Conditions générales de vente

Art. 1

Les conditions de vente suivantes font partie intégrante de l'offre, du contrat conclu et de la facture jointe. Le client accepte expressément ces conditions à l'exclusion de toute autre.

Art. 2

Les prix indiqués dans l'offre et le contrat conclu s'entendent toujours hors TVA. La TVA, précisée sur la facture, est dûe par le client.

Art. 3

Tous les frais supplémentaires éventuels pour le paiement des factures (en particulier les frais bancaires pour les paiements depuis l'étranger) sont toujours à charge du client. Ils ne sont pas facturés au client.

Art. 4

Les factures sont payables à l'échéance sans escompte. En cas de facture impayée ou de retard de paiement, les intérêts de retard courront à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement à un taux égal à celui prévu à l'article 5 de la loi belge sur le retard de paiement dans les transactions commerciales du 2 août 2002 (BS, 7 août 2002).

Art. 5

Le non-paiement à l'échéance autorise C-TARGET BV à suspendre toutes les commandes, prestations et accords en cours et entraîne l'exigibilité immédiate des factures non échues, sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire.

Art. 6

Toute réclamation relative à une facture doit, sous peine d'irrecevabilité, être formulée par lettre recommandée dans les 15 jours après l'envoi de la facture. Le non-respect des délais relatifs aux réclamations entraîne automatiquement l'irrecevabilité de la plainte. En cas de réclamation justifiée et introduite dans les délais, la responsabilité de C-TARGET BV se limite uniquement à l'organisation d'une session de formation contestée ou à une réduction de la facture contestée. En aucun cas, la responsabilité financière de C-TARGET BV ne peut en aucun cas dépasser le montant facturé pour les services contestés.

Art. 7

C-TARGET BV s'engage à respecter les dates convenues, sauf en cas de force majeure. Dans ce cas, une alternative sera recherchée avec le client. Ce cas de force majeure ne libère aucune des parties de ses obligations : celles-ci sont seulement suspendues.

Art. 8

L'annulation par le client des dates de formation - team building - coaching d'équipe - accompagnement d'équipe convenues contractuellement n'est possible qu'aux conditions suivantes :

1. paiement de 50% de la somme convenue à C-TARGET si l'annulation est notifiée par écrit au plus tard 2 mois avant la date d'exécution convenue
2. paiement de 75 % de la somme convenue au C-TARGET si l'annulation est notifiée par écrit entre 2 mois et un mois avant la date d'exécution convenue
3. paiement de 90 % de la somme convenue au C-TARGET si l'annulation est notifiée par écrit dans un délai d'un mois avant la date d'exécution convenue

Dans tous les autres cas, y compris si le client résilie le contrat alors que l'exécution a déjà commencé, le paiement de la totalité de la somme convenue doit être versée à C-TARGET BV.

Art. 9

La modification par le client des dates convenues dans le contrat de formation - team building - coaching d'équipe - accompagnement d'équipe n'est possible qu'aux conditions suivantes :

1. paiement de 0 % de la somme convenue à C-TARGET BV si la demande de modification est notifiée par écrit au plus tard un mois avant la date d'exécution convenue
2. paiement d'un supplément de 25 % de la somme convenue à C-TARGET BV si la demande de modification est notifiée par écrit entre un mois et deux semaines avant la date d'exécution convenue
3. paiement d'un supplément de 50 % de la somme convenue à C-TARGET BV si la demande de modification est notifiée par écrit à partir de deux semaines avant la date d'exécution convenue.

Dans tous les autres cas, il y a annulation et l'article 8 s'applique. En cas de demande de modification des dates, C-TARGET s'engage à planifier une nouvelle prestation en concertation avec le client.

Art. 10

L'annulation ou la modification des dates convenues contractuellement pour le coaching individuel, la formation ou l'accompagnement par le client n'est possible que à la condition suivante : paiement de 0 % du montant convenu à C-TARGET BV si la demande de modification est notifiée par écrit au plus tard 2 semaines (14 jours calendaires) avant la date d'exécution convenue. Dans tous les autres cas, le montant total de la session sera facturé. En cas de demande de modification, C-TARGET BV s'engage à planifier une nouvelle prestation en concertation avec le client.

Art. 11

Réservation externe (lieu de formation, hôtel, ...) :

1. Les frais d'annulation correspondent aux frais d'annulation facturés par le partenaire externe. Ces frais seront facturés au client avec un coût administratif supplémentaire de 50€.
2. Tous les frais supplémentaires encourus par les participants pendant le séjour seront facturés au client.

Art. 12

Tout litige relève de la compétence territoriale des tribunaux dans le ressort desquels se trouve le siège social de C-TARGET BV.